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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il ne me paraît pas inopportun d'encourager les agents à adopter le statut de la fonction publique. J'attire d'ailleurs votre attention sur la nécessité de ne pas déposer trop d'amendements, afin que le texte puisse être adopté sans délai dans le cadre d'une « niche ».
L'Assemblée de la Polynésie française rendra son avis avant l'examen du texte en séance publique. Je salue la rigueur des élus polynésiens, qui dans leur grande majorité acceptent le nouveau cadre proposé. Je me demande toutefois si la modification du statut des agents qui n'auraient pas intégré la fonction publique communale serait vraiment co...
Il y a eu beaucoup de lois relatives aux compétences des régions depuis 1984 ! La proposition de loi est adoptée, à l'unanimité, dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort de l'ensemble des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
