Statut et rémunération des dirigeants de société

Enfin la commission a examiné le rapport de M. Jean-Jacques Hyest, président, sur la proposition de loi n° 54 (2008-2009), présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leur rémunération. a rappelé que les derniers mois avaient été caractérisés, dans cer...

a indiqué que le renvoi en commission permettrait d'évaluer avec davantage de pertinence les mesures législatives qui devraient être prises dans l'hypothèse où les sociétés n'auraient pas changé leurs pratiques dans les prochains mois. Il a annoncé qu'à la fin du premier trimestre 2009, la commission organiserait des auditions des représentant...