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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A titre liminaire, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, a exposé que la possibilité d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de séparation ou de divorce, a été consacrée par la loi relative à l'autorité parentale, adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat en 2002. ...
a indiqué que le code civil ouvre la possibilité aux juges de ne pas auditionner directement l'enfant, mais de confier cette tâche à des professionnels plus à même de recueillir sa parole.
