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Election des députés par les français établis hors de france
Les interventions de Jean-Jacques Hyest
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Compte tenu de ces explications, je propose un avis de sagesse car il faut encore préciser les choses.
Difficile en effet de devoir calculer le taux tous les jours. Mieux vaudrait retenir le taux en vigueur lors de la clôture des opérations.
