Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe a h1n1v

Concernant la demande du groupe CRC-SPG de constitution d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion de la grippe A (H1N1)v, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué qu'il donnerait lors de la Conférence des présidents un avis favorable sur sa recevabilité, compte tenu de l'absence de procédure judiciaire...