Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Puis la commission a entendu M. Jean-Jacques Hyest sur les pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er juillet 2006, et renvoyées à la commission des lois en application des articles 87 et suivants du Règlement. Après avoir présenté les conditions d'exercice du droit de pétition devant le Sénat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a ...
Après avoir présenté les réflexions du groupe de travail inter-administratif et celles du centre d'analyse stratégique, menées sur la mise en place d'une cotisation sur la valeur ajoutée dans le cadre d'une réforme du financement de la sécurité sociale, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué qu'aucun projet de loi n'était déposé sur ce suj...
Après avoir présenté les griefs de la pétition n° 70-225 à propos des dispositions relatives à la procédure d'examen des réclamations des justiciables et à la faute disciplinaire au regard des actes juridictionnels, telles qu'elles avaient été adoptées par les députés dans le projet de loi organique relatif à la formation, au recrutement et à l...
