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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Après avoir rappelé les conditions d'exercice du droit de pétition devant le Sénat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a procédé à l'examen des quatre pétitions enregistrées depuis le 5 novembre 2008. Il a indiqué que la pétition n° 70-240 de M. Jean-Pierre Picaud demandait le remplacement des termes de « handicapés » et « personnes handicapées...
