Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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Nous procédons à l'audition de quatre personnalités qualifiées proposées pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature. A un double titre, ces auditions constituent une novation. Il s'agit tout d'abord de la première mise en oeuvre des dispositions de l'article 65 de la Constitution issues de la révision de juillet 2008, qui pré...
Vous connaissez très bien la question du recrutement et de la formation des magistrats. Des évolutions ont eu lieu, vous l'avez dit. Le concours prend davantage en compte la personnalité des candidats. On s'est demandé si l'immaturité de certains juges d'instruction n'expliquait pas divers fiascos. D'après vous, peut-on encore améliorer la form...
Le justiciable ne peut porter plainte auprès du CSM que si la décision de justice est définitive.
C'est une fonction éminemment respectable. Le rôle du CSM est de veiller à ce que cette noble mission soit remplie au mieux.