Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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Je souhaite la bienvenue à Mme Kerbec, que nous connaissons bien puisqu'elle occupe l'éminente fonction de directrice du service des commissions de notre assemblée.
On reprochait auparavant l'ingérence du Président de la République, du garde des sceaux ou du directeur des services judiciaires dans le fonctionnement du CSM. Mais ne craignez-vous pas qu'aujourd'hui, à l'inverse, les membres non magistrats se trouvent de fait sous la coupe du Premier président ou du Procureur général ? Quels moyens auront les...
Je vous remercie et rappelle aux membres de la commission que nous procèderons demain matin au vote et au dépouillement du scrutin.