Avis sur les candidatures proposées par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature

Voici les résultats du scrutin : sur la nomination de M. Pierre Fauchon, 9 votants, 9 suffrages exprimés, 8 voix pour, 1 voix contre ; sur la nomination de Mme Chantal Kerbec, 9 votants, 2 suffrages blancs ou nuls, 7 suffrages exprimés, 6 voix pour, 1 voix contre.