Avis sur les candidatures proposées par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature

Les interventions de Jean-Jacques Hyest

Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier

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Réunion du 21 décembre 2010 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Voici les résultats du scrutin : sur la nomination de M. Jean-Pierre Machelon, 9 votants, 9 suffrages exprimés, 7 voix pour, 2 voix contre ; sur la nomination de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, 9 votants, 9 suffrages exprimés, 7 voix pour, 2 voix contre.

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