Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier

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A la demande de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, M. Aymeric de Chalup a précisé que le code de la sécurité sociale impose dans ce cas un rythme annuel d'alternance des versements. Dès lors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a prévu le partage des seules allocations familiales, il serait logiqu...