Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Nous allons maintenant examiner les amendements de séance à la proposition de loi sur les sapeurs pompiers volontaires, examinée en procédure accélérée.

Les départements qui ont déjà fourni cet effort sur l'allocation de vétérance ne subiront aucune charge nouvelle.

En effet, la pratique est très encadrée pour les mineurs de 16 ans. Ils ne peuvent faire certaines choses, comme intervenir en cas d'accident de la route.

Les départements bénéficient déjà d'une part de TSCA au titre de leur participation budgétaire aux SDIS. Mettre les assureurs à contribution pour équilibrer les budgets des Sdis n'a rien d'une suggestion nouvelle. Cela n'empêche pas l'idée d'être très intelligente.

Il faut se donner les moyens de développer le recrutement, une loi n'est pas forcément nécessaire pour cela. Lorsque j'avais la responsabilité du SDIS de Seine-et-Marne, j'ai privilégié la voie du conventionnement avec les collectivités locales, ce qui m'a permis d'élever les effectifs de 1 400 à 2 800 sapeurs-pompiers volontaires. Il est vrai ...

Tout dépend du commandement. Ainsi, certains volontaires se voient reconnaître des responsabilités au sein de l'état-major, à la condition qu'ils aient les disponibilités nécessaires. En outre, 80 % des sapeurs-pompiers professionnels sont issus des rangs des volontaires. Ils s'en souviennent.

La participation des communes et EPCI au financement des SDIS est gelée en euros constants. J'ajoute que, généralement, le département prend en charge 60 % des dépenses du SDIS, même si cette moyenne dissimule, en effet, d'importantes disparités entre départements.

Encore une fois, tout dépend du commandement ! Dans certains départements, le volontariat est, au contraire, valorisé. Je propose qu'on suive la proposition de notre rapporteur de voter la proposition de loi sans modification, car ce texte a le mérite d'écarter l'application aux pompiers volontaires des règles relatives à l'aménagement du tem...

Je note quand même que, sur le plan rédactionnel, cette proposition de loi n'est pas parfaitement aboutie. A titre d'exemple, l'article 22 ter prévoit que « dans des conditions définies par décret, l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire est valorisé. ». On peut douter de la normativité de telles di...