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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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Puis, M. Jean-Jacques Hyest, président, a évoqué le devenir des propositions de résolution européenne adoptées par la commission des affaires européennes avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement. Il a rappelé que le nouveau Règlement du Sénat était entré en vigueur le 26 juin dernier et qu'il modifiait sensiblement les règles d'examen et...
