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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Citant le rapport d'information de M. Adrien Gouteyron déjà évoqué, M. Jean-Jacques Hyest, président, a souligné l'extrême hétérogénéité des taux d'accord selon la nationalité des demandeurs.
a demandé si des agents d'autres administrations étaient parfois détachés auprès de l'OFPRA et quelles étaient les sources d'information de l'office dans les Etats peu coopératifs.
