Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable

Le seuil retenu pour constituer un groupe nous paraît cohérent avec celui adopté par l'Assemblée nationale compte tenu de la différence d'effectifs entre les deux assemblées. Nous sommes donc favorables au premier volet de la proposition de résolution. Le nombre maximal des commissions permanentes avait été fixé à six en 1958 afin de lutter c...