Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles

Nous pouvons également saisir la commission des affaires européennes, lorsqu'une proposition de règlement présentée par la Commission de Bruxelles nous paraît mal ficelée, mal aboutie - mandat d'arrêt européen, parquet européen,... Le fait que Mme Tasca fasse une simple communication signifie que la commission des lois est d'accord avec la rés...

Sur le sujet évoqué par Mme Tasca, je crois qu'aucune modification du code frontières ne peut se fonder sur l'assimilation d'un afflux de migrants à une menace pour la sécurité. En revanche, si un Etat membre n'assume pas ses responsabilités sur la frontière extérieure, si celle-ci ressemble à un gruyère, la libre circulation devient un problèm...