Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Le but de ce texte est de favoriser l'intégration des contractuels, oui ou non ? L'équilibre avec l'accès par concours, nous en avons longuement débattu en séance. Le cas des personnes dont l'ancienneté a été acquise dans des catégories différentes relève du quatrième alinéa du I. Cette rédaction est exactement conforme au vote du Sénat en prem...

En effet ! Les syndicats de la fonction publique n'ont aucune envie que ces années de doctorat soient prises en compte dans l'ancienneté. Surtout, un contrat pour une formation doctorale et un contrat pour un emploi sont deux choses tout à fait différentes. Cette formule est indispensable.

On confond tout. Il ne s'agit ici que des conventions de recherche associant un établissement scientifique et un organisme financeur, indispensables pour la recherche. Certaines recherches doivent durer neuf ans. Faudra-t-il les interrompre après six ans, s'il est impossible de recruter en contrat à durée déterminée au-delà de cette durée ? Ce ...

Les observations de M. Roman portent non sur le texte de l'Assemblée nationale mais sur le principe, inscrit dans la rédaction du Sénat.

Ce sont des mots... Soyons prudents : songeons par exemple au cas des magistrats de l'ordre judiciaire. A Melun, il y a seulement deux hommes au parquet et le tribunal de grande instance ne compte que des femmes.

Il y a encore beaucoup d'hommes parmi les magistrats de la Cour de cassation... Comment assurera-t-on dans l'avenir la parité dans certaines catégories professionnelles, parmi les enseignants par exemple ?

On reproche parfois au gouvernement de traiter d'autres sujets que celui annoncé par l'intitulé d'un texte - ici par exemple, la parité. Je note que le projet de loi global concernant le Conseil d'Etat et la Cour des comptes n'a jamais été présenté. Il a été découpé en rondelles ; nous en sommes saisis tranche par tranche au fil du temps. Diffi...

Le détachement au Conseil d'Etat peut être suivi d'une intégration. En outre, l'on ne perd pas sa culture quand on en enrichit son corps d'accueil.