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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Rappelons que nous avons déjà clarifié les compétences du CNFPT et des centres de gestion. Un établissement public au niveau national ? Ne revenons pas à la situation de 1984, qui posait un vrai problème constitutionnel au regard de l'autonomie des collectivités territoriales. D'ailleurs, nous nous sommes toujours opposés à cette demande consta...
Mon département paie lorsqu'il charge le centre de gestion de l'organisation d'un concours ou lorsqu'il externalise la médecine préventive. D'après moi, une cotisation additionnelle pour la mutualisation interrégionale ne se justifie pas : les centres de gestion peuvent se financer sur les recettes fixées par la loi. Quant aux collectivités qui...
Un vieux débat ! En général, les collectivités veulent gérer leur personnel... Dans la dernière loi, le seuil était passé de 250 à 500, puis baissé à 350 après de nombreuses discussions. Reste que le centre de gestion est fondamental pour les petites collectivités. La preuve, il a souvent remplacé un syndicat intercommunal qui lui préexistait. ...
Le texte est vidé de sa substance. Pour ma part, j'étais favorable à un organisme de mutualisation au niveau national. Le rapporteur proposait d'utiles compléments. Dans ces conditions, je ne participerai pas au vote.
