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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je me demande s'il n'est pas un peu tôt pour contrôler l'application de la loi relative à Voies navigables de France qui date de janvier 2012.
Je rappelle que la commission des lois avait établi un rapport, il y a quelques années, sur la situation comparée dans de nombreux parlements de pays européens. Sans doute conviendrait-il d'exploiter les expériences les plus riches mises en évidence dans ce rapport pour choisir les pays dans lesquels se rendre.
