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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous avez évoqué les libertés d'opinion et d'expression américaines. Mais cette liberté peut être la meilleure comme la pire des choses : voyez les effets de la législation sur les armes ! N'oublions pas également que les délais de prescription ont été mis en place en 1881 pour protéger les journaux de poursuites permanentes et donc pour préser...
Parler de « suppression de la discrimination » ne veut rien dire. La formule « suppression de discriminations » serait préférable.
