Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il conviendrait d'appliquer la règle de l'entonnoir et donc de rejeter tous les amendements contraires aux dispositions adoptées conformes. Ne recommençons pas le débat.
La question essentielle est celle du binôme, sur lequel il n'y pas de majorité au Sénat. Pour le reste, je me réjouis du maintien du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les élus qui suivent nos débats ne s'y retrouvaient plus : un jour c'était 500, l'autre 1 000 puis de nouveau 500 ! C'est une bonne chose que l'As...
J'avais voté en première lecture la diminution de 9 à 7 du nombre de conseillers municipaux mais il me semble désormais préférable de ne rien changer. Eu égard à la jurisprudence du Conseil constitutionnel - mais est-elle pertinente ? - sur les 20 % pour les élections législatives et à la nécessité de tenir compte d'autres critères que la dém...
L'amendement n° 2 devrait tomber comme tous ceux contraires à des dispositions adoptées conformes. Les amendements n° 2 et 3 sont rejetés.
Nous sommes aussi hostiles au report des élections régionales. Nous ne voterons pas, en séance, le texte élaboré par la commission car il inclut toujours les articles sur le binôme.
Nous ne participerons pas au vote afin de permettre l'adoption d'un texte de la commission comme nous l'avions fait en deuxième lecture. Nous ne soutenons pas ce texte pour autant.
