Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Les semences de ferme ne devaient pas figurer ici. Ce débat récurrent ne doit pas faire oublier la lutte contre la contrefaçon.
Notre commission s'est penchée sur le sujet de la contrefaçon, et tout particulièrement sur la question de l'indemnisation, qui était insuffisante, depuis de nombreuses années avec la mission de MM. Béteille et Yung qui a abouti à la proposition de loi que nous examinons. Je me félicite que l'Assemblée nationale nous ait finalement rejoint sur ...
Je rappelle que le Parlement a déjà eu à se prononcer sur la question des semences dans la loi sur les certificats d'obtention végétale. S'il reste des problèmes à régler, il y a une loi agricole qui s'annonce. C'est donc tout à fait extraordinaire que l'on ne parle plus que de cela au lieu de contrefaçon ! Par ailleurs, je tiens à signaler qu...
Cet amendement est dangereux. Prenons l'exemple de l'obtention des rosiers. Si elle n'est pas protégée, que feront les rosiéristes ?
Nous avons prévu des spécialisations partielles. En spécialisant trop, on risque de centraliser. Il est nécessaire d'avoir à traiter un nombre minimum d'affaires, de manière à avoir une compétence permanente.
