Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

J'ai toujours milité pour que les détenus dont le pronostic vital est engagé puissent être libérés. Il y a eu des cas dramatiques. Le dispositif des grâces médicales était très complexe et aléatoire. Le dispositif de suspension de peine que nous avons introduit en 2002 a constitué un réel progrès. Il n'est guère heureux qu'un certain Papon ait ...

Je regrette que dans un cas, il y ait deux expertises et dans l'autre une seule. Je ne voudrais pas que l'on nous reproche de favoriser les certificats de complaisance. En dehors de cette réserve, à la lumière de nos échanges et au bénéfice de l'amendement proposé par notre rapporteure, j'approuve le dispositif. Ne mettons pas tout sur le dos ...