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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mm. Jean-Pierre Quignaux conseiller innovation anticipation et nouvelles technologies assemblée des départements de france adf stéphane norgeot directeur des services de l'information et des relations avec l'usager Mme Sophie Guiard directrice générale adjointe du pôle ressources du conseil général des côtes-d'armor et de M. Jean-Michel Martin directeur des services de l'information du conseil général de saône-et-loire
Les interventions de Jean-Jacques Hyest
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous entendons à présent des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF). Mme Céline Guyon (responsable de la politique de gestion des documents du conseil général de l'Aube) est absente ?
Nous entendons à présent des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF). Mme Céline Guyon (responsable de la politique de gestion des documents du conseil général de l'Aube) est absente ?
Une mission de la commission des lois du Sénat qui travaille sur la protection des données personnelles a reçu cette association. Nous allons lui proposer de nous envoyer une contribution écrite.
Une mission de la commission des lois du Sénat qui travaille sur la protection des données personnelles a reçu cette association. Nous allons lui proposer de nous envoyer une contribution écrite.
