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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Après avoir reçu un certain nombre d'associations, de collectifs citoyens, de cercles de réflexion, de journalistes et d'entreprises, nous accueillons M. Christopher Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris, New-York et Washington, spécialiste du droit des technologies de l'information. Pourriez-vous nous présenter le droit d'accès aux documents ...
Après avoir reçu un certain nombre d'associations, de collectifs citoyens, de cercles de réflexion, de journalistes et d'entreprises, nous accueillons M. Christopher Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris, New-York et Washington, spécialiste du droit des technologies de l'information. Pourriez-vous nous présenter le droit d'accès aux documents ...
