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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette proposition de loi se situe dans la continuité des travaux du Sénat sur la carte d'identité, où Virginie Klès et François Pillet s'étaient illustrés. La France a perdu l'avance qu'elle avait en 1978. Il est utile de définir la stricte nécessité de sécurité, même si le président a raison de vouloir une loi bien écrite.
Votre rédaction confond les deux en parlant d'accès physique ou logique à des locaux, équipements, applications ou services.
