Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Puisque l’examen du texte ne devrait reprendre qu’à seize heures quinze, j’indique d’ores et déjà que la commission spéciale se réunira demain matin, à neuf heures, pour examiner les amendements qui ont été déposés.