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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Les mandats des conseillers élus en 2015 seront bien de six ans. Les conseillers départementaux seront élus en mars et les conseillers régionaux en décembre 2015.
Les mandats des conseillers élus en 2015 seront bien de six ans. Les conseillers départementaux seront élus en mars et les conseillers régionaux en décembre 2015.
Nous avions été modérés en prévoyant que la région de départ devait se prononcer contre le départ du département aux trois-cinquièmes des suffrages exprimés. L'Assemblée, en conditionnant le « droit d'option » à un vote positif des trois cinquièmes, l'a rendu fictif. Tout cela se résume à une affaire bretonne : certains ne veulent à aucun prix ...
Nous avions été modérés en prévoyant que la région de départ devait se prononcer contre le départ du département aux trois-cinquièmes des suffrages exprimés. L'Assemblée, en conditionnant le « droit d'option » à un vote positif des trois cinquièmes, l'a rendu fictif. Tout cela se résume à une affaire bretonne : certains ne veulent à aucun prix ...
Il est quand même incroyable que la quasi-unanimité du conseil régional du Languedoc-Roussillon ait voté contre la fusion et que l'on passe outre.
Il est quand même incroyable que la quasi-unanimité du conseil régional du Languedoc-Roussillon ait voté contre la fusion et que l'on passe outre.
Il s'agit ici du plafond des dépenses électorales. Si des dépenses ont été exposées avant le 17 septembre, elles y sont intégrées. La rédaction est bonne.
Il s'agit ici du plafond des dépenses électorales. Si des dépenses ont été exposées avant le 17 septembre, elles y sont intégrées. La rédaction est bonne.
