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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, qui propose que Frontex procède à des contrôles inopinés, n'est pas du niveau de cette résolution consacrée à l'ensemble des mécanismes de la lutte contre le terrorisme.
La quatrième directive contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en cours d'examen, limite le chargement de ces cartes à 250 euros.
L'amendement n° 6 invite les États membres à se doter d'une politique harmonisée pour les prises d'otages. Outre que l'Union européenne n'est pas compétente en la matière, la protection de leurs ressortissants relève par excellence du pouvoir régalien des États. C'est un sujet très sensible... Avis défavorable.
L'amendement de notre collègue Nathalie Goulet vise en réalité à interdire le versement de rançons. Mais les prises d'otages ne sont pas toujours des actes de terrorisme : les arraisonnements de bateaux dans la Corne de l'Afrique ou les attaques de plates-formes pétrolières, comme au Nigéria, ont été commis par des bandits auxquels les compagni...
L'amendement n° 4 invite les États membres à harmoniser leur politique de soutien aux victimes du terrorisme, par la création notamment d'un fonds européen de garantie. Outre que la résolution s'adresse aux institutions européennes, non aux États, l'Union européenne prend déjà en compte la situation des victimes : la directive du 25 octobre 201...
Mme Goulet, rapporteur à l'assemblée parlementaire de l'Otan d'un texte sur le financement du terrorisme et présidente de la commission d'enquête du Sénat sur les réseaux djihadistes, appelle par l'amendement n° 5 à un meilleur contrôle des opérations de financement participatif en ligne et à la création d'une procédure commune de déclaration p...
La menace terroriste à laquelle font face les États de l'Union européenne s'est récemment aggravée. Certains de leurs ressortissants ou de leurs résidents, parfois mineurs, rejoignent des zones où opèrent des groupes terroristes et leur retour pose des questions pour la sécurité. Cette proposition de résolution européenne synthétise les travaux...
Alors me voilà d'accord avec Gilles de Kerchove. Ouvrir un débat sur la déchéance de nationalité affaiblirait sans profit notre résolution sur le terrorisme. Je présente également un amendement rédactionnel. Sous ces réserves, je vous propose d'adopter la proposition de résolution.
J'insiste dans le rapport sur le soutien au développement de réseaux européens visant à sensibiliser au phénomène de radicalisation et à proposer des solutions. Cela figure à l'alinéa 52 de la résolution. Colette Mélot a travaillé sur le sujet. Nous devrons le répéter dans le débat.
Je propose un amendement rédactionnel concernant l'alinéa 10 et un second amendement, déjà évoqué, visant la suppression des alinéas 49 et 50. Les amendements n° COM-1 et COM-2 sont adoptés.
