Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Madame Assassi, je me permets de vous rappeler que les exigences en matière de médecine professionnelle, s’agissant par exemple de la régularité des visites ou des critères d’aptitude, sont beaucoup plus fortes pour les sapeurs-pompiers professionnels que pour la fonction publique territoriale dans son ensemble, ce qui est parfaitement compréhe...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Certains mettent en avant leur expérience. Pour ma part, je n'ai été président d’un SDIS proche de celui de l'Aube que pendant vingt-trois ans !

Monsieur Adnot, dans ce domaine, nous n'avons pas mis en place la même politique. En Seine-et-Marne, nous avons considéré que, pour valoriser le volontariat, il valait mieux former les sapeurs-pompiers volontaires et les doter en matériels. Pour ce faire, il nous a semblé préférable de les rassembler. Nous avons donc supprimé progressivement un...

Non, vous savez très bien, mon cher collègue, que, dans les zones urbaines, en particulier en banlieue parisienne, les conditions de vie sont telles qu’il est beaucoup plus difficile de recruter. Pourtant, nous y sommes parvenus. On ne peut donc pas prétendre que la baisse du volontariat soit une fatalité. Pour ma part, je pense que ce texte f...

L’idée de mettre à contribution les assureurs est, me semble-t-il, très intelligente. Le législateur l’a d’ailleurs déjà mise en œuvre : je vous rappelle en effet que, depuis l’adoption de l’article 53 de la loi de finances pour 2005, une part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances, la TSCA, a été transférée aux consei...