Travail emploi et pouvoir d'achat

Je voterai cet amendement, car il est effectivement vertueux. Je suis désolé que M. Vasselle pense que ce vote a lieu à la sauvette, au détour d'un vendredi. En outre, nous ne sommes pas du tout hors sujet. Nous venons tout de même d'accorder aux droits de succession tout ce qu'il est possible de donner, y compris d'ailleurs ce que le budget d...

... se montrer solidaires envers leurs aïeux. Par ailleurs, je n'ai pas compris votre intervention, monsieur Fischer. Pour ma part, j'estime que c'est le minimum que nous puissions demander aux familles. Les maires se rendent bien compte des difficultés que peut quelquefois engendrer l'obligation alimentaire, mais on constate aussi les effets...

Cet amendement est la conséquence de la décision de l'Assemblée nationale de porter de 20 % à 30 % l'abattement sur la résidence principale. Historiquement, ces 20 % sont dus à l'initiative d'un contribuable qui avait considéré que, sa résidence principale étant occupée, il était nécessaire d'instaurer un abattement. Cela a été d'ailleurs acce...

Certes, mais dans une moindre mesure, tout de même ! Donc, pour ces résidences-là, l'instauration d'un seuil de 30 % risque de susciter des effets d'aubaine, comme c'est d'ailleurs déjà le cas actuellement, et à accentuer encore davantage la différence entre les petits propriétaires de leur résidence principale et les propriétaires fonciers plu...

Je ne voulais pas être inconvenant, monsieur le rapporteur général. Mais le cas que vous évoquez est tout de même rarissime !

Cet amendement a pour objet d'exclure les impôts sociaux du périmètre du bouclier fiscal. À cet égard, je voudrais me livrer à un petit calcul, qui n'a d'ailleurs pas toujours été bien explicité. Lors de la création du bouclier fiscal, dont le taux était alors fixé à 60 %, nous avions déjà débattu de l'éventuelle inclusion des impôts sociaux ...

À présent, cumulée à la baisse de dix points du bouclier fiscal, l'inclusion des prélèvements sociaux peut entraîner une baisse de vingt et un points de ce dernier. Or, lorsqu'il était ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, M. Copé insistait fréquemment sur la nécessité de réduire la dette de l'État et affirmait qu'il n'était pa...

J'ignore si la rupture implique de creuser les déficits publics, mais, selon nous, si l'abaissement du bouclier fiscal à 50 % peut être accepté, il n'est, en revanche, pas sérieux d'y inclure les prélèvements sociaux, car cela risquerait de poser des problèmes de compensation à l'« euro près », pour reprendre l'expression de votre prédécesseur,...

Il nous paraît donc vertueux, et même nécessaire, de ne pas inclure les prélèvements sociaux dans le bouclier fiscal, afin que le déficit budgétaire de l'État soit un peu moins élevé.

Cet amendement étant très proche du précédent, je n'ai rien à ajouter à ce qui vient d'être dit !

Cet amendement a pour objet de permettre, en cas d'investissement dans une PME ou de don à des organismes d'intérêt général d'un montant supérieur à la cotisation au titre de l'ISF, de reporter l'excédent sur les trois années suivantes. Cette mesure inciterait à effectuer des versements plus importants, ce qui serait bien entendu favorable au ...

Mme la ministre m'a laissé entendre que mon amendement était exorbitant, même si la « jurisprudence » élaborée depuis ce matin ne conduit pas à ce que les comptes soient toujours aussi équilibrés qu'on le souhaiterait. Je vais cependant retirer mon amendement, M. le rapporteur général m'ayant pris par mon point faible. Je suis en effet sensibl...

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ du dispositif de réduction de l'ISF les investissements réalisés dans une société dans laquelle le redevable, ou son conjoint, a lui-même des parts. Je sais que cela peut paraître politiquement incorrect, néanmoins nos PME ont grand besoin de se développer. On constate d'ailleurs souv...

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux qui sont faits au profit des associations reconnues d'utilité publique, ainsi que des associations de bienfaisance ou de recherche médicale. Le projet de loi ne vise aujourd'hui que les fondations, et non l'ensemble des organis...

Tout à l'heure, j'ai retiré mon amendement. Mais, comme l'a souligné Mme Bricq, certaines associations s'occupant d'hôpitaux ne sont pas d'intérêt public et n'entrent donc pas dans le champ d'application du dispositif. Cela peut poser des problèmes regrettables, compte tenu des difficultés que ces associations peuvent connaître pour trouver des...

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux faits au profit des associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion par le logement. L'augmentation de la production de logements est nécessaire, voire indispensable, pour répondre aux forts besoins recensés...

Non, monsieur le président, je le retire ; mais, pour utiliser l'expression du rapporteur général, nous y reviendrons !

Cet amendement vise à faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux qui sont faits au profit des associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion. Les dons faits au profit des entreprises d'insertion, des entreprises de travail temporaire d'insertion ou des associations intermédiaires s...

L'objet de cet amendement est de supprimer l'imposition commune à l'ISF des personnes mariées ou liées par un pacte civil de solidarité. En effet, l'ISF désavantage les couples et les familles, puisque la loi oblige à additionner le patrimoine des époux, ce qui les prive du double abattement de 760 000 euros et du bénéfice des tranches inférie...

Je voulais attirer l'attention - et je crois que Mme la ministre l'a bien compris - sur un dysfonctionnement. Il existe en effet des régimes fiscaux totalement différents et assez iniques. Toutefois, compte tenu de l'affirmation de Mme la ministre selon laquelle nous reviendrons sur cette question - peut-être au moment du vote de la prochaine ...