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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
23 interventions trouvées.
J'ai conscience que nos propos se répètent. C'est bien que la rédaction de l'article 7 mérite quelque peu d'être remaniée par la Haute Assemblée. S'agissant des parachutes dorés, la définition des conditions précises permettant l'attribution de la rémunération, des indemnités et des avantages d'un dirigeant, lorsqu'il quitte sa fonction, est n...
Il s'agit de faire en sorte que les conditions de rémunération différée des dirigeants d'entreprise soient définies dès leur élection ou leur nomination et mises en oeuvre au moment où ils quitteront leurs fonctions. La définition ex ante des conditions de rémunération différée des dirigeants est nécessaire pour moraliser et assainir le...
Les maires ou ceux qui connaissent bien la fonction publique territoriale savent que les heures supplémentaires effectuées par les agents titulaires d'une collectivité sont exonérées de charges sociales. Cela relativise la portée de notre débat. Lorsque j'ai été élu maire, voilà déjà quelques années, je venais du secteur privé. J'ai alors déco...
