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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
7 interventions trouvées.
M. Houel a parfaitement exposé le fond de l'affaire. Monsieur le ministre, lorsque je vous entends expliquer l'inexplicable, j'ai, malgré toute l'amitié que je vous porte, du mal à être convaincu, d'autant que vous reconnaissez vous-même l'absence de lisibilité résultant de l'évolution des taux d'imposition. Il y a quelque chose d'inacceptabl...
C'est inacceptable ! Au prétexte que l'on a monté un « machin » qui compte 15 000 salariés et qu'il y a au moins un de ces centres de gestion agréés dans chaque département, vous nous recommandez de ne pas bouger ! J'avoue que je suis quelque peu gêné de vous entendre formuler une telle mise en garde ! Cet amendement me semble excellent et, po...
Je ne veux pas attendrir M. le ministre, mais, avec son argument relatif à un coût de 400 millions d'euros de la mesure proposée par M. Houel, il a frappé fort : comme il le sait, je suis en effet particulièrement scrupuleux en matière de maîtrise des dépenses publiques ! Mais tout de même, monsieur le ministre, on aurait pu prendre en compte ...
M. Jean-Jacques Jégou. Mme Nicole Bricq a joué tous les rôles, et a très bien exposé cet amendement. Elle a même donné un conseil éminemment politique au Gouvernement... Je vais donc essayer, pour ma part, de jouer un peu plus que les utilités.
Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué, s'agissant des centres de gestion agréés, qu'il fallait une consultation des associations concernées. Or, en l'occurrence, les associations de collectivités territoriales n'ont pas été consultées. On nous dit que 65 millions d'euros sont nécessaires, et, pour la deuxième année consécutive, on impose au...
a regretté les conditions dans lesquelles s'effectuait le remboursement de la dette de l'Etat à la sécurité sociale, sans « traçage » budgétaire. Il a souligné, en outre, que ce remboursement était financé par un prélèvement sur le produit de la vente des sociétés autoroutières.
Après l'intervention de M. Jean-Jacques Jégou, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 20 relatif au régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier ».
