Contrôle budgétaire

Relativisant la « tradition républicaine » selon laquelle la conduite de la politique extérieure ne relèverait que du pouvoir exécutif, M. Jean-Jacques Jégou s'est interrogé sur la portée réelle de l'aide française, l'identification d'une stratégie ou l'existence d'une instance de pilotage, et sur le rôle de la Commission européenne dans la coo...

a lui aussi montré la perte d'influence de la langue française en Turquie, soulignant que le lycée Galatasaray, de grande qualité, n'avait pas réussi à rayonner au-delà d'un certain milieu. Il a relevé le rôle fondamental en Amérique latine des alliances françaises.

Dans un contexte marqué par un déficit important de l'assurance maladie, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, a jugé qu'il n'était pas illégitime de demander à l'industrie de contribuer à l'effort d'ensemble de régulation des dépenses de santé, ce qui a pris la forme, en particulier, de taxes spécifiques. a précisé que la France était le...

a précisé que l'avenir de la santé publique dépendait de l'existence d'une industrie pharmaceutique dynamique, qui risquerait de ne plus l'être si un dispositif de taxation disparate continuait à lui être appliqué. Il a également rappelé que, si le secteur du médicament constituait un domaine propice aux mesures de régulation, il ne représentai...

s'est félicité, en tant qu'ancien député, d'avoir pu constater que le Sénat avait encore plus à coeur d'affermir une culture transpartisane du contrôle. Il a appelé les membres du gouvernement à davantage prendre en compte les observations formulées par les rapporteurs spéciaux.

a souligné que le contrôle portait sur l'efficacité de l'administration, ce qui impliquait une autre approche que la seule diminution des crédits et des emplois publics. Puis il a fait référence à ses travaux sur le dossier médical personnel (DMP) pour souligner les insuffisances de certaines réformes administratives, à contre-courant de l'ana...

Evoquant de nouveau ses analyses sur le DMP, M. Jean-Jacques Jégou a souligné l'intérêt d'associer les autres commissions à ce travail de contrôle afin de permettre l'émergence d'une culture commune.

a rappelé les principales conclusions de son rapport précité de novembre 2005 sur les systèmes d'information de santé et a insisté sur la nécessité de se fixer des objectifs précis. Il a ensuite évoqué les expérimentations du DMP en cours et a insisté sur le temps et le pilotage nécessaires afin de mener à bien un tel projet.

a rappelé les observations du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP), qui recommandait de rattacher au budget de l'Etat, et en l'espèce à la mission « Santé », les crédits destinés au financement de la mission tarification à l'activité (MT2A), de la MAINH et de la MEAH. Il a indiqué que 38 millions d'euros étaient inscrits au pro...

a souhaité connaître les mesures concrètes envisagées, qu'elles soient administratives ou budgétaires, afin d'assurer le déploiement de la carte professionnel de santé (CPS) et de rendre effective l'application des dispositions du décret précité du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales.

a regretté que la décentralisation n'ait pas été suivie d'un transfert de personnel équivalent aux tâches transférées aux collectivités territoriales. Il a estimé, en outre, que les employés des préfectures, soumis à de nombreuses récriminations, voire à des agressions physiques, accomplissaient un travail répétitif, dont le sens leur était par...

 - Santé, M. Jean-Jacques Jégou, sur l'informatisation dans le secteur de la santé : son rapport d'information n° 62 (2005-2006) sera l'objet d'un débat de suivi en séance publique au cours du 1er semestre 2006 ;

a exposé qu'il envisageait aussi l'éventualité d'un contrôle budgétaire concernant l'Institut national du cancer et, plus globalement, les crédits dédiés à la lutte contre le cancer. Il a précisé que le libellé exact de ces contrôles serait finalisé dans les semaines à venir.

a évoqué le déroulement des travaux du fonds de financement des prestations sociales agricoles (FIPSA), faisant en particulier allusion à des difficultés rencontrées pour procéder à l'audition du président du conseil de surveillance de cet organisme.