Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier

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a souligné que les souches avaient été remises en même temps en France et aux Etats-Unis, à quelques jours près.

a souligné que les souches avaient été remises en même temps en France et aux Etats-Unis, à quelques jours près.

s'est demandé si Sanofi avait conscience, lors de la signature du contrat, que la puissance publique pouvait résilier sa commande.

s'est demandé si Sanofi avait conscience, lors de la signature du contrat, que la puissance publique pouvait résilier sa commande.

a remarqué que les autres laboratoires pharmaceutiques étaient dans la même situation. Il s'est également interrogé sur les réponses juridiques apportées dans les autres pays. Sanofi a-t-il trouvé preneur pour les 9 millions de doses qu'il a proposé spontanément de reprendre ?

a remarqué que les autres laboratoires pharmaceutiques étaient dans la même situation. Il s'est également interrogé sur les réponses juridiques apportées dans les autres pays. Sanofi a-t-il trouvé preneur pour les 9 millions de doses qu'il a proposé spontanément de reprendre ?

a demandé si l'on devait qualifier de « perte sèche » l'annulation de 9 millions de doses, puis la résiliation de 2 millions de doses.

a demandé si l'on devait qualifier de « perte sèche » l'annulation de 9 millions de doses, puis la résiliation de 2 millions de doses.

a observé que ces doses pourraient, par exemple, être utilisées dans le cadre de la vaccination saisonnière dans l'hémisphère austral.

a observé que ces doses pourraient, par exemple, être utilisées dans le cadre de la vaccination saisonnière dans l'hémisphère austral.

En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, M. Jacques Berger a évalué le manque à gagner à 11 millions de doses au prix unitaire de 6,25 euros.

En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, M. Jacques Berger a évalué le manque à gagner à 11 millions de doses au prix unitaire de 6,25 euros.

s'est interrogé sur les études relatives au comportement de la souche. S'il était apparu nécessaire de procéder à une double injection à trois semaines d'intervalle pour la grippe H5N1, en avait-on été déduit qu'il en serait de même pour la vaccination contre la grippe A(H1N1)v ?

s'est interrogé sur les études relatives au comportement de la souche. S'il était apparu nécessaire de procéder à une double injection à trois semaines d'intervalle pour la grippe H5N1, en avait-on été déduit qu'il en serait de même pour la vaccination contre la grippe A(H1N1)v ?

a rappelé que Sanofi Pasteur avait fait état des incertitudes sur le comportement de la souche. Alors que la pandémie n'avait pas eu l'ampleur annoncée, la nécessité d'une seule injection, comme pour le vaccin de la grippe saisonnière, avait aussi pu soulever des interrogations.

a rappelé que Sanofi Pasteur avait fait état des incertitudes sur le comportement de la souche. Alors que la pandémie n'avait pas eu l'ampleur annoncée, la nécessité d'une seule injection, comme pour le vaccin de la grippe saisonnière, avait aussi pu soulever des interrogations.