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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
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a indiqué qu'en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances sur ce texte, il avait insisté sur les grandes disparités de fiscalité en matière de stock-options avec les autres pays. Il a ajouté qu'on ne peut parler de niches sociales pour des revenus qui sont déjà taxés à 11 %.
a insisté sur le fait que les stock-options ne constituent pas un salaire mais une épargne. L'instauration d'une contribution salariale conduit à les surtaxer à 13,5 %, ce qui n'est pas souhaitable dans une économie mondialisée.
a rappelé qu'il a lui-même établi un rapport critiquant le passage du concept de dossier médical partagé entre le patient et le médecin à celui de dossier médical personnel. Un récent rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général des technologies de l'in...
