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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a voulu savoir si les sommes nécessaires à la revalorisation des petites retraites agricoles, annoncée par le Président de la République, sont inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Il s'est également interrogé sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à fixer le montant du plafond d'emprunt de t...
a regretté qu'une nouvelle agence soit créée à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et que ses missions ne soient pas plutôt confiées à la Haute autorité de santé.
a rappelé qu'il est membre du comité de surveillance du Ffipsa, où il représente la commission des finances. Après avoir indiqué que la population agricole n'est pas plus dépensière que le reste de la population et que la Mutualité sociale agricole (MSA) gère très scrupuleusement le régime social agricole, il a fait valoir que les difficultés e...
a indiqué qu'il déposera un amendement, à titre personnel, pour ouvrir la discussion sur l'obligation pour l'Etat de verser une subvention d'équilibre au Ffipsa. En tout état de cause, la solution consistant à supprimer ce fonds n'est pas la meilleure.
