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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a demandé quelle pourrait être la recette nouvelle affectée par l'Etat en compensation de la suppression de la taxe professionnelle.
est revenu sur la nécessité de réduire les niches fiscales qui grèvent l'assiette de l'IS. Il a souhaité savoir si la qualité de la main d'oeuvre reste un élément déterminant des investissements étrangers en France.
a observé que toutes les inquiétudes nées de l'annonce de la réforme n'ont pas disparu. Dans l'intérêt des collectivités territoriales, le dynamisme des recettes de l'actuelle taxe professionnelle doit être maintenu. Il a ensuite souligné que la taxe professionnelle constitue la seule recette pour les établissements publics de coopération inte...
