Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

a observé que RFF devait déjà gérer une dette constituée antérieurement et donc faire face à des frais financiers importants.

s'est interrogé sur le chantier de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), rappelant que les autorisations d'engagement (AE) correspondantes étaient passées de 60 millions d'euros à 88 millions d'euros entre la loi de finances pour 2006 et la loi de règlement du budget de la même année. En outre, dans q...

En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, il a reconnu que de trop nombreux certificats médicaux de complaisance étaient délivrés pour la pratique du sport, ce qui peut faire courir un danger aux pratiquants. Il serait nécessaire que toutes les fédérations sportives puissent disposer de médecins, éventuellement bénévoles, pour établir lesdits certifi...

En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, il a insisté sur la nécessaire revalorisation du sport à l'école, malgré les réticences rencontrées parfois au sein de l'administration de l'éducation nationale. En effet, la pratique sportive ne se résume pas à la recherche de la performance, mais doit inculquer des valeurs essentielles à des jeunes, comme l...

a interrogé la ministre sur les motifs de la sous-consommation des crédits dévolus à la lutte contre le cancer et sur les modalités de mise en oeuvre et d'évaluation du plan Cancer, critiquées par la Cour des comptes.

A M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, qui souhaitait connaître les moyens d'améliorer les taux de dépistage, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, a répondu que la territorialisation des politiques de santé constituerait un instrument privilégié de diffusion de ces pratiques auprès des populations les plus difficiles à atteindre.

a ensuite évoqué les sous-consommations des crédits affectés aux programmes de lutte contre le VIH-SIDA et contre les hépatites, puis l'accroissement du fonds de roulement de l'Institut national de prévention et d'éducation en santé (INPES).

a interrogé la ministre sur la hausse du fonds de roulement de la Haute autorité de santé (HAS) et sur l'évolution de la subvention de l'Etat à cet opérateur.

a abordé la question du regroupement des crédits de personnel dévolus à la mission « Santé » au sein du programme support de la mission « Solidarité et intégration », s'interrogeant sur le fléchage de la dépense qui pouvait en résulter.