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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a déclaré soutenir cet amendement. Cette nouvelle rédaction permettra de remédier au fait que le projet de loi de finances n'a pas prévu les 200 millions d'euros rendus nécessaires par l'amendement adopté à l'Assemblée nationale.
a appelé l'attention sur les conséquences du maintien du texte dans sa rédaction actuelle. Le déficit du Fonds CMU imposerait à l'État le versement d'une subvention en 2009, ce que ne prévoit pas le projet de loi de finances. De plus, cela rendrait difficilement compréhensible la hausse de 1 milliard d'euros de la contribution sur les organisme...
a fait valoir que l'industrie pharmaceutique a besoin d'une visibilité en matière fiscale. L'industrie pharmaceutique reste encore bien implantée en France ; il est dès lors important d'être vigilant sur la fiscalité qui lui est applicable. L'amendement laisse d'ailleurs au Gouvernement la possibilité de proposer une modification de cette fisca...
a estimé que le sujet devrait être discuté au sein du Conseil supérieur des industries de santé (CSIS) mais qu'il est illusoire de penser qu'avec l'amendement de M. Yves Bur, le Gouvernement baissera la taxe dans les trois ans à venir.
