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Les interventions de Jean-Jacques Jégou sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2004 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20042005-112 - Après l'article 47 (Retiré)
MM. Détraigne, Deneux, Vanlerenberghe, Soulage, Jégou, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2 de l'article 265 bis A du code des douanes, les mots « et de ses dérivés » sont supprimés. Exposé sommaire : L'éthanol, produit directement à partir de la matière première agricole, répond dans son intégralité aux objectifs de réduction de la dépendance énergétique et de ...
17/12/2004 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20042005-112 - Après l'article 47 (Adopté)
MM. Détraigne, Deneux, Soulage, Vanlerenberghe, Jégou, Badré, Béteille, Doublet, Girod, Longuet, Mme Gousseau, les me...
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 158 C du code des douanes, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - I. - Est dénommé entrepôt fiscal de produits énergétiques, l'établissement dans lequel les produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburant ou combustible, ...
