Amendement N° 45 rectifié (Retiré)

Loi de finances rectificative pour 2004

Discuté en séance le 17 décembre 2004
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 décembre 2004 par : MM. Détraigne, Deneux, Vanlerenberghe, Soulage, Jégou, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Yves Détraigne Photo de Marcel Deneux Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Daniel Soulage Photo de Jean-Jacques Jégou 

Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 2 de l'article 265 bis A du code des douanes, les mots « et de ses dérivés » sont supprimés.

Exposé Sommaire :

L'éthanol, produit directement à partir de la matière première agricole, répond dans son intégralité aux objectifs de réduction de la dépendance énergétique et de lutte contre l'effet de serre alors que ses dérivés, tels que l'ETBE, ne contribuent que pour la part d'éthanol à partir de laquelle ils ont été élaborés.

L'agrément doit donc être attribué aux distilleries, c'est-à-dire aux unités de production du bioéthanol originel dont l'utilisation peut ensuite être déclinée en incorporation directe ou en élaboration de produits dérivés. Cette mesure concentrera donc l'effort fiscal sur les productions françaises.

NB:La rectification porte sur la liste des signataires.

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