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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Une erreur matérielle a conduit à considérer que, cette nuit, je n’avais pas participé au vote sur l’ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales alors que je souhaitais m’abstenir.
