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Rapports de Jean-Jacques Lasserre

5 rapports signés

24/11/2016 — Avis N° 141 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/06/2016 — Rapport N° 708 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/11/2015 — Avis N° 165 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

20/11/2014 — Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/10/2013 — Rapport d'information N° 45 (2013-2014) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des affaires économiques, sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Tourisme: une place de leader à reconquérir

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et de la commission pour le contrôle de l'application des lois

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