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Les interventions de Jean-Jacques Lasserre sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-467 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Rejeté)
MM. Détraigne, Maurey, Mmes Férat, Jouanno, MM. Lasserre, Vanlerenberghe, Amoudry, Jarlier, Bockel, Delahaye, les mem...
I. - Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités t...
20/11/2013 — Amendement N° I-138 au texte N° 20132014-155 - Article 32 (Non soutenu)
M. Lasserre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 32 qui instaure un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. En effet, l'Etat multiplie les mesures fiscales pour abonder son budget au détriment des agences de l'eau qui perdent de leur marge de manoeuvre. Un prélèvement de 210 millions d'eur...
