Les amendements de Jean-Jacques Lasserre pour ce dossier

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Je vous remercie de nous laisser débattre en toute liberté de ce sujet très important et complexe. Je regrette cependant que l'on ne mène pas plus avant la réflexion sur ce dossier, sur lequel il est difficile d'avoir une position tranchée. De nombreux critères, notamment sociaux, économiques, mais également déontologiques, doivent être évalués...

Je maintiens l'amendement en raison de l'importance de la question. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. La proposition de loi est adoptée sans modification. La réunion est levée à 11 h 05.