Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier M. le président de la commission des affaires économiques pour l’organisation des débats, leur qualité et la liberté de parole dont les membres de la commission bénéficient. Comme je l’ai dit à cette tribune voilà quelque temps, nous débattons donc ...

Nous pouvons noter la persévérance, voire l’obstination de la majorité, malgré le rejet du premier texte... Notons également l’évolution de l’initiative parlementaire et gouvernementale : à l’origine, il y avait un texte portant sur l’interdiction de la variété Monsanto 810 ; à l’arrivée, on trouve l’interdiction de mise en culture de toutes l...

Et, à mon sens, cela commence par une réglementation de la recherche et de l’expérimentation, au-delà des signes que nous devons adresser à la communauté scientifique, d’autant que la France est en pointe sur les évolutions technologiques, mais aussi pour ce qui est de la demande de renforcement des contrôles. Les recherches ne doivent pas être...

Dernièrement, le maïs TC 1507 du semencier Pioneer l’a montré aisément. Le contexte européen est donc propice à une censure de cette nouvelle proposition de la loi. C’est notamment pour cela que nous avions voté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité lors de l’examen de la première proposition de loi similaire, en février de...

Je me suis suffisamment exprimé lors de la discussion générale sur l’intérêt que nous voyons à l’autorisation de la recherche et de l’expérimentation. Sans vouloir abuser de votre temps, je vous rappelle tout de même que l’affirmation de ce principe est pour nous fondamentale. Il s’agit d’un domaine d’excellence dans lequel la France doit pren...