Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Lasserre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le GIE constituerait, si je comprends bien, une étape intermédiaire pour mieux utiliser les moyens généraux des structures originelles ?
