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Amendements de Jean-Jacques Lozach
2957 amendements trouvés
13/01/2010 — Amendement N° 380 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Irrecevable)
MM. Collombat, Anziani, Peyronnet, Sueur, Bel, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/01/2010 — Amendement N° 379 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Rejeté)
MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, M...
Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La métropole n'ayant pas vocation à devenir un « quasi département », cet amendement prévoit que seule la compétence « transport scolaire » pourra être transférée du département vers la métropole.
13/01/2010 — Amendement N° 378 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Rejeté)
MM. Le Menn, Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Pov...
Alinéa 28 Après les mots : prévention de la délinquance insérer les mots : et de médiation Exposé sommaire : Pour accompagner la montée en puissance du fait urbain, il convient de préciser que la Médiation occupe une place dont il convient désormais de tenir compte, car elle complète et enrichit utilement les dispositifs de Prévention de ...
13/01/2010 — Amendement N° 377 au texte N° 20092010-170 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/01/2010 — Amendement N° 374 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Retiré)
MM. Anziani, Peyronnet, Sueur, Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, M...
Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : intéressant le territoire de la métropole Exposé sommaire : Il s'agit de limiter les actions économiques de la métropole à son territoire.
13/01/2010 — Amendement N° 372 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Rejeté)
MM. Mauroy, Peyronnet, Sueur, Bel, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Povinelli, Mme Alquier, MM. Andr...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole. Exposé sommaire : Cet amendement vise à octroyer à la métropole une compétence générale de sorte qu'elle puisse développer des services et politiques publiques innovantes sans être contrainte par ...
13/01/2010 — Amendement N° 348 au texte N° 20092010-170 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme M. André, MM. Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de candidats de chaque...
14/12/2009 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-116 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lozach, Mme Nicoux
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau annexé à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales est ainsi modifié : 1° À la 26 ème ligne (Creuse), seconde colonne, le chiffre : « 1 » est re...
11/12/2009 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 15 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
11/12/2009 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 20 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
11/12/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 25 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
10/12/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département du Cantal ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon f...
10/12/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Krattinger, Mmes Bourzai, Nicoux, MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, ...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Creuse ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bo...
10/12/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Teulade, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinell...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Corrèze ne peut être inférieur à 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le b...
10/12/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Collombat, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Alpes ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir l...
10/12/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Collombat, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et...
10/12/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département du Tarn-et-Garonne ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir...
10/12/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Saône ne peut être inférieur à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir ...
10/12/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Krattinger, Mme Durrieu, MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, P...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées ne peut être inférieur à 34. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garanti...
10/12/2009 — Amendement N° 38 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Signé, Boulaud, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, P...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Nièvre ne peut être inférieur à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bo...
